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Données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

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• Publiée à l’insu de l’utilisateur
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

D’une manière générale, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Objectif de la collecte des données

La collecte des données a pour objectif le bon fonctionnement du site agafep.com et plus particulièrement les informations nécessaires à la prise de contact (page "Contactez-nous").